📜 Mentions Légales & Conditions Générales

Dernière mise à jour : 14/10/2025

Votre sécurité, notre transparence et le respect de la loi sont nos priorités. Retrouvez ci-dessous toutes les informations légales sur High Impact CBD, ainsi que nos engagements pour une expérience d’achat sécurisée et conforme.

🏢 1. Éditeur du Site

Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site highimpactcbd.com est édité par :

High Impact CBD
- Immatriculation :
  - RCS : AUXERRE 992 220 863
  - SIRET : 99222086300011
  - Code APE : 4791A
- Contact :
  - ✉ Email : service@highimpactcbd.com
- Hébergeur du site :
   Infomaniak
   Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
   Téléphone : +41 22 820 35 40

🔒 2. Protection des Données (RGPD)

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

📌 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :
- Lors de la création d’un compte : Nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone.
- Lors d’une commande : Historique d’achat, moyens de paiement (sécurisés via PrestaShop Checkout).
- Via les cookies : Données de navigation (voir notre [Politique des Cookies](#)).

🔐 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
- Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : Supprimer vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données (ex : marketing).

📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à : service@highimpactcbd.com ou par courrier à notre adresse postale.
Nous répondrons sous 1 mois (délai légal).

🕒 Durée de conservation

- Données clients : 3 ans après votre dernière commande (pour la garantie légale).
- Prospects (newsletter) : 3 ans après le dernier contact.
- Données de paiement : 13 mois (obligation légale pour la lutte contre la fraude).

🛒 3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à partir du 14/10/2025.

📦 3.1. Commandes et Paiement

- Validation : Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos CGV.
- Paiement sécurisé : Cartes bancaires & paypal (sécurisés via PrestaShop Checkout).
- Archivage : Les factures sont conservées 10 ans.

🚚 3.2. Livraison

- Délais : 3-5 jours en France métropolitaine.
- Frais :
  - France : Gratuit à partir de 50€ / ou 6.99€.
- Retards : En cas de force majeure (grève, intempéries), nous vous informerons par email.

🔄 3.3. Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner votre produit (sauf produits personnalisés ou scellés ouverts).

Conditions :
- Produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
- Frais de retour à votre charge.
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
⚠️ Exclusions :
- Produits scellés ouverts (ex : huiles, hash, fleurs, pré-roulés).
- Promotions spéciales (voir conditions sur la fiche produit).

📌 Procédure :
1. Contactez-nous à service@highimpactcbd.com pour obtenir un numéro de retour.
2. Envoyez le colis à :
   7 RUE de la Vachère 89200 Avallon FRANCE
3. Nous vous remboursons sous 14 jours (hors frais de livraison initiaux).

🛡️ 3.4. Garanties Légales

- Garantie de conformité : 2 ans (Article L. 216-2 du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés : 2 ans à partir de la découverte du défaut.
- SAV : Contactez service@highimpactcbd.com avec votre numéro de commande et des photos du problème.

🍃 4. Conseils d’Utilisation & Réglementation CBD

✅ Conformité et Qualité

Tous nos produits High Impact CBD sont :
🌱 100% légaux en France et en Europe :
- Taux de THC < 0,3% (conforme à la réglementation européenne).
- Testés en laboratoire : Certificats d’analyse disponibles.

⚠️ Important :
- Ce n’est pas un médicament et ne doit pas remplacer un traitement médical.
- Effets variables : Commencez par un faible dosage.

🚫 Restrictions Légales et Précautions

Pour votre sécurité et le respect de la loi :
- 🔞 Interdit aux mineurs (vente réservée aux 18 ans et +).
- 🚺 Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes (par précaution).
- 🚗 Conduite : Le CBD peut provoquer une légère somnolence chez certaines personnes. Évitez de conduire après consommation.
- 🐾 Toxique pour les animaux : Tenez hors de portée des chiens/chats.

🌍 Respect de la Réglementation Française

Nous nous engageons à :
✔ Vendre uniquement des produits conformes (THC < 0,3%, traçabilité complète).
Aucune allégation thérapeutique (conforme aux directives de la DGCCRF).
Transparence totale : Affichage des certificats d’analyse et des origines des produits.

🍪 5. Politique des Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques essentiels pour assurer son bon fonctionnement :

  • Panier d'achat : Mémorise vos articles
  • Session : Maintient votre connexion
  • Préférences : Langue et devise choisies

Durée de conservation : 30 jours maximum

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable (exemption CNIL).

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.

Pour supprimer ces cookies, videz le cache de votre navigateur.

⚠️ Durée : Les cookies sont conservés 13 mois maximum.

Dernière mise à jour : 14/10/2025

⚖️ 6. Propriété Intellectuelle & Responsabilités

- Contenu du site (textes, images, logos) : Propriété exclusive de High Impact CBD. Toute reproduction sans autorisation est interdite (Code de la propriété intellectuelle).
- Liens externes : Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu des sites tiers.
- Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des pannes techniques ou catastrophes naturelles affectant la livraison.

🤝 7. Médiation & Litiges

En cas de litige, vous pouvez :
1. Nous contacter pour une résolution amiable : service@highimpactcbd.com.

⚖️ Droit applicable : Loi française.

📅 Dernière mise à jour : 14/10/2025

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les versions les plus récentes sont toujours disponibles sur cette page.

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