📜 Mentions Légales & Conditions Générales

Dernière mise à jour : 14/10/2025

Votre sécurité, notre transparence et le respect de la loi sont nos priorités. Retrouvez ci-dessous toutes les informations légales sur High Impact CBD, ainsi que nos engagements pour une expérience d’achat sécurisée et conforme.

🏢 1. Éditeur du Site

Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site highimpactcbd.com est édité par :

High Impact CBD
- Immatriculation :
  - RCS : AUXERRE 992 220 863
  - SIRET : 99222086300011
  - Code APE : 4791A
- Contact :
  - ✉ Email : service@highimpactcbd.com
- Hébergeur du site :
   Infomaniak
   Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
   Téléphone : +41 22 820 35 40

🔒 2. Protection des Données (RGPD)

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

📌 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :
- Lors de la création d’un compte : Nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone.
- Lors d’une commande : Historique d’achat, moyens de paiement (sécurisés via PrestaShop Checkout).
- Via les cookies : Données de navigation (voir notre [Politique des Cookies](#)).

🔐 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
- Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : Supprimer vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données (ex : marketing).

📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à : service@highimpactcbd.com ou par courrier à notre adresse postale.
Nous répondrons sous 1 mois (délai légal).

🕒 Durée de conservation

- Données clients : 3 ans après votre dernière commande (pour la garantie légale).
- Prospects (newsletter) : 3 ans après le dernier contact.
- Données de paiement : 13 mois (obligation légale pour la lutte contre la fraude).

🛒 3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à partir du 14/10/2025.

📦 3.1. Commandes et Paiement

- Validation : Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos CGV.
- Paiement sécurisé : Cartes bancaires & paypal (sécurisés via PrestaShop Checkout).
- Archivage : Les factures sont conservées 10 ans.

🚚 3.2. Livraison

- Délais : 3-5 jours en France métropolitaine.
- Frais :
  - France : Gratuit à partir de 50€ / ou 6.99€.
- Retards : En cas de force majeure (grève, intempéries), nous vous informerons par email.

🔄 3.3. Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner votre produit (sauf produits personnalisés ou scellés ouverts).

Conditions :
- Produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
- Frais de retour à votre charge.
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
⚠️ Exclusions :
- Produits scellés ouverts (ex : huiles, hash, fleurs, pré-roulés).
- Promotions spéciales (voir conditions sur la fiche produit).

📌 Procédure :
1. Contactez-nous à service@highimpactcbd.com pour obtenir un numéro de retour.
2. Envoyez le colis à :
   7 RUE de la Vachère 89200 Avallon FRANCE
3. Nous vous remboursons sous 14 jours (hors frais de livraison initiaux).

🛡️ 3.4. Garanties Légales

- Garantie de conformité : 2 ans (Article L. 216-2 du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés : 2 ans à partir de la découverte du défaut.
- SAV : Contactez service@highimpactcbd.com avec votre numéro de commande et des photos du problème.

🍃 4. Conseils d’Utilisation & Réglementation CBD

✅ Conformité et Qualité

Tous nos produits High Impact CBD sont :
🌱 100% légaux en France et en Europe :
- Taux de THC < 0,3% (conforme à la réglementation européenne).
- Testés en laboratoire : Certificats d’analyse disponibles.

⚠️ Important :
- Ce n’est pas un médicament et ne doit pas remplacer un traitement médical.
- Effets variables : Commencez par un faible dosage.

🚫 Restrictions Légales et Précautions

Pour votre sécurité et le respect de la loi :
- 🔞 Interdit aux mineurs (vente réservée aux 18 ans et +).
- 🚺 Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes (par précaution).
- 🚗 Conduite : Le CBD peut provoquer une légère somnolence chez certaines personnes. Évitez de conduire après consommation.
- 🐾 Toxique pour les animaux : Tenez hors de portée des chiens/chats.

🌍 Respect de la Réglementation Française

Nous nous engageons à :
✔ Vendre uniquement des produits conformes (THC < 0,3%, traçabilité complète).
Aucune allégation thérapeutique (conforme aux directives de la DGCCRF).
Transparence totale : Affichage des certificats d’analyse et des origines des produits.

🍪 5. Politique des Cookies

Nous utilisons des cookies pour :
- Améliorer votre expérience (panier, préférences).
- Analyser notre trafic (Google Analytics).
- Personnaliser les publicités (Facebook, Google Ads).

( à venir)
🔹 Vos choix :
- Accepter tous les cookies (recommandé pour une expérience optimale).
- Refuser (certaines fonctionnalités peuvent être limitées).
Gérer les préférences via notre [Centre de préférences cookies](#).

⚠️ Durée : Les cookies sont conservés 13 mois maximum.

Dernière mise à jour : 14/10/2025

⚖️ 6. Propriété Intellectuelle & Responsabilités

- Contenu du site (textes, images, logos) : Propriété exclusive de High Impact CBD. Toute reproduction sans autorisation est interdite (Code de la propriété intellectuelle).
- Liens externes : Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu des sites tiers.
- Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des pannes techniques ou catastrophes naturelles affectant la livraison.

🤝 7. Médiation & Litiges

En cas de litige, vous pouvez :
1. Nous contacter pour une résolution amiable : service@highimpactcbd.com.

⚖️ Droit applicable : Loi française.

📅 Dernière mise à jour : 14/10/2025

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les versions les plus récentes sont toujours disponibles sur cette page.

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